Article 1 : Décision

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :   "Association Météorologique Départementale de l'Isère".

Article 2 : But

Cette Association a pour objet, dans les limites du département :
. de réunir les parties concernées par la Météorologie et la Climatologie ;
. d'examiner les besoins spécifiques des services et organismes externes à METEO-FRANCE intéressés dans les domaines susvisés :
. de susciter et encourager l'étude des questions météorologiques et climatologiques ayant une
incidence sur les divers secteurs de l'économie générale
. de contribuer par les moyens appropriés (annales, bulletins, presse, conférences, visites,...)
à la diffusion des données climatologiques et, plus généralement, des connaissances
météorologiques ;
. d'assurer une information sur l'évolution des techniques d'Observation, de Prévision, de
Transmission des données, notamment au bénéfice de l'Education Nationale, des clubs,
des associations,... ;
. de coopérer avec le Centre Départemental de la Météorologie (CDM) pour mener à bien les
objectifs ci-dessus définis, qui complètent les missions de base de Météo-France.

Article 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé à SAINT MARTIN-D'HERES :
-Centre Départemental de la Météorologie –
Domaine Universitaire -1441, rue de la Piscine.
II peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Membres

a) Membres de droit :
. Monsieur le Président du Conseil Général de l'Isère
. Monsieur le Chef du Centre Départemental de la Météorologie

b) Elus ;

c) Représentants de l'Administration ;

d) Usagers ;

e) Membres ès qualités.

Article 5 : Conditions d'admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'admission
présentées. Le Bureau prononce éventuellement la radiation de certains membres (défaut d'assiduité p.ex.).

Article 6 : Ressources de l'Association :
Les ressources de l'Association comprennent : les subventions, dons manuels, de l'Etat, de la Région, du
Département, ainsi que de tout autre organisation socio-professionnelle, personne physique ou morale.

Article 7 : Administration
L'Association est administrée par un Bureau composé de :
. un Président ;
. un ou plusieurs Vice-Présidents ;
. un Trésorier ;
. un Secrétaire.
Les membres du Bureau sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale (voir annexe 2). En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Réunions
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation de son Président, à son initiative ou à la demande du tiers des membres. L'ordre du jour proposé par le Bureau comprend obligatoirement :
. un rapport moral sur l'activité de l'Association ;
. un comte-rendu financier ;
. le renouvellement pour 2 ans des membres du Bureau, les membres sortant étant rééligibles.
L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions à l'ordre du jour, vote le budget de l'exercice suivant. Les délibérations doivent être adoptées à la majorité des membres présents ou mandatés (tout membre peut donner une procuration écrite à un autre).
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président.
Le Président peut inviter à chaque réunion, à titre d'expert, toute personne non membre dont la présence lui semble justifiée.

Article 9 : Administration
Le Président exécute les décisions de l'Assemblée Générale et du Bureau. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour demander l'ouverture et le maniement d'un compte courant en banque ou dans un centre de chèques postaux. Il reçoit la correspondance, les lettres et objets recommandés, donne décharge et tous reçus.
Le Président peut déléguer partie de ses pouvoirs et sa signature à un membre du Bureau.
Les Vice-Présidents remplacent le Président empêché.
Le Secrétaire tient les procès-verbaux des séances, est chargé de la correspondance en général et de l'exécution matérielle des publications de l'Association.
Le Trésorier tient la comptabilité. Par délégation du Président, sur sa seule signature, il manie les fonds de l'Association (il encaisse et paie, donne et reçoit quittance).

Article 10 : Rémunération
La fonction de membre de l'Association ou de membre du Bureau ne donne pas lieu à rémunération.

Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par I'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à préciser divers points non prévus par les statuts.

Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

A GRENOBLE, le 15 Avril 1993